Droits de reproduction

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Et pour tout savoir des droits et des devoirs de chacun.

Ce que dit la loi

La copie est soumise aux règles du droit d’auteur.

Cependant, la loi prévoit une exception au droit d’auteur : l’exception pédagogique.

 

En bref

Conformément à la législation en vigueur et aux accords passés avec le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC), la copie est autorisée dans la limite de 10% pour un livre, et de 30% pour un numéro de périodique.

Pour tout savoir sur les détails de l’application de l’exception pédagogique et en particulier de l’usage des documents électroniques, reportez-vous à cette synthèse :

L’essentiel à connaitre en matière de Droit d’auteur et Droit de reproduction dans le cadre de l’enseignement et la recherche

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